Les PV passent les frontières

e droit en France

Vingt ans après la libre circulation des personnes articlent 48 CE depuis le Traité de Lisbonne. Voici aujourd'hui la libre circulation des procès-verbaux, toute infraction routière commise par un automobiliste à l'étranger suivra son auteur chez lui. C'est une directive européenne et dont 25 des 28 pays de l'Union Européenne (à l'exception du Royaume Unis, du Danemark et de l'Irlande).

Les pays échangeront les fichiers d'immatriculation afin de localiser les automobilistes ayant commis des infractions. Les PV envoyés par les pays étrangers et dont la majorité des personnes ne payer pas, puisqu'il était sûr de ne pas être poursuivi est révolu. Aujourd'hui, toute infraction sera sanctionnée et l'auteur devra s'acquitter de l'amande. En France quatre millions des infractions constatées concernent des véhiculez immatriculés dans d'autre état de l'Union Européenne (relevé de l'agence national de traitement des infractions).

Les infractions sont :

• Dépassement des limitations de vitesse du pays concerné ;
•  Le non-port de la ceinture de sécurité ;
•  Le franchissement d'un feu rouge ;
•  La conduite en état d'ébriété ;
•  La conduite sous l'influence de la drogue ;
•  Le non-port du casque pour les motards ;
•  La circulation sur une voie interdite ;
•  L’usage illicite du téléphone.

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La seule bonne nouvelle est que le solde de points restera cependant inchangé pour une infraction commise à l'étranger. Les PV permettraient à la France de récolter 100 millions d'euros par an, de quoi réjouir l'état français.

Alors pensée à prendre des bonnes résolutions avant l'heure et veuillez respecter le code de la route.

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Gwénaëlle