Cher(e)s étudiant(e)s de GEA, demain auront lieu le reste de vos épreuves, et après cette étape somme toute négligeable, le mot vacances résonnera enfin dans les couloirs de l'IUT.
Mais en attendant, et parce qu'on aime ça, le droit. Je vous ai trouvé un petit article sur "Les conséquences juridiques du retweet", article que vous pourrez trouver dans sa globalité sur unpeudedroit.fr. Juste au cas où les cas pratiques et fiches d'arrêts vous manqueraient durant les fêtes de fin d'année...
Le tweet est devenu un acte banal, beaucoup retweet sans même y penser tant c'est devenu un automatisme.
Un tweet peut traiter de tout et n'importe quoi, il peut donc un avoir un contenu illicite: La responsabilité civile de l'auteur peut donc être engagée (dommages-întérets) . Le tweet peut également constituer une infraction pénale
(injure, diffamation, …).
Le problème est de savoir ce qu'il se passe en cas de retweet du
message illicite. Expose-t-il aux mêmes sanctions que le tweet initial ?
Arrêt rendu par la Cour suprême du Canada en date du 19
octobre 2011 : Une personne était poursuivie pour des faits de
diffamation. Elle avait fait figurer sur son site internet deux liens menaient vers
un contenu diffamatoire Question : inclure ces deux hyperliens revient-il à
publier le contenu diffamatoire sur son propre site, ou est-ce un simple renvoi
? La Cour décide qu’il n’y a pas eu diffamation en l’espèce : renvoyer au
contenu n’équivaut pas à le publier.
Toutefois, il faut faire la différence entre un lien qui
encourage fortement le lecteur à aller lire, ou s’il s’agit d’un contenu
annexe.
Un « retweet » affiche directement sous les yeux de vos
abonnés le contenu que vous avez décidé de relayer. Comment faire comprendre à
vos lecteurs que vous prenez vos distances avec le contenu retweeté ?
Parfois, une mention précède le retweet. D’autres fois le retweet est accompagné d’un commentaire personnel, plus ou moins explicite.
La mention « no coment » (je dis no coment mais
je fais quand même un commentaire) est censée être évidente pour tous. Or, il
peut s’agir d’une approbation ou d’une réprobation selon le contexte. Cette notification
n’a donc aucune valeur sur le plan juridique.
D’autre part, le fonctionnement des retweets dans leur
globalité (approbation ou réprobation), n’a lui non plus aucune valeur
juridique, car le lecteur peut tomber isolément sur l’un de vos retweets.
Enfin, l’avertissement générale pourrait devenir la porte
ouverte à tous les tweets (discriminatoires, diffamatoire…), c’est pourquoi en
matière pénale, cet avertissement général ne sera pris en compte par aucun
juge.
Qu’en est-il des textes de loi ?
L’article 29 relatif aux droits
de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte
atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le
fait est imputé est une diffamation [...] »
Jérôme Cahuzac s’est par exemple
référé à ce texte de loi. « Je poursuivrai tous ceux qui reprendront cette
calomnie gravement diffamatoire et qui porte atteinte à mon honneur. Y compris
ici (Twitter)! »
Il y quelques mois, Mediapart a imputé au ministre
du Budget un fait attentant à son honneur, ce qui constitue le délit de
diffamation. Ces informations ont été reprises dans un tweet.
Que se passe-t-il si vous le
retweetez ? L’article 29 de la loi de 1881 précise: «La publication directe ou
par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est
punissable »
Maintenant, que se passe-t-il si
vous retweetez « intelligemment », du style « je me demande si
ces informations sont vraies + RT » ? Le texte de loi poursuit «La
publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette
imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative»
Quels risques ?
Ces textes de loi ont été mis en
place car il serait facile pour des médias professionnels de colporter toutes
sortes de ragots et diffamations en émettant simplement « un doute »,
ou en utilisant du conditionnel.
Les anonymes ne sont que peu visés
par les plaintes. Cependant, les politiques
(qui ont un intérêt direct et personnel à propager l’atteinte à
l’honneur), et les médias doivent prêter attention aux Retweet, les poursuites
sont beaucoup plus nombreuses.
Les exceptions
- · « Exception de vérité » (vous démontrez que les faits reprochés se sont effectivement déroulés. Ce n’est pas toujours facile aux simples twittos que nous sommes dans une affaire comme celle-ci.
- · « Le fait justificatif de bonne foi », se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le sérieux de l’enquête » (utilisé par Mediapart)
Faire la différence entre
diffamation et injure
alinéa 2 de l’article 29 de la
loi de 1881 : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui
ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure » .
« C’est un escroc » :
une injure,
« Il y a trois ans, il a
escroqué la vieille dame de la rue des lilas » : une diffamation.
« Espèce de nazi » : une injure
"Reprocher à un vieillard réfugié
en Amérique du Sud d’avoir participé à l’extermination des juifs dans tel camp
polonais" : une diffamation
Retweeter une insulte sans autre
précision peut être interprété comme une reprise à votre compte de l’expression
outrageante, et vous exposer à commettre la même infraction.
Si vous retweetez une insulte, ce
n’est pas pour émettre des doutes : soit vous êtes d’accord, et vous contribuez
à l’agression, soit vous voulez marquer votre indignation, et on ne pourra pas
vous reprocher, il me semble, d’avoir commis une infraction pénale. Pas d’exception
pour les injures et diffamations.
Il est possible de les
reteweeter, en faisant précéder ou suivre le RT d’une mention de réprobation,
même si c’est sur un autre messge (le tweet étant limité), il vaut mieux
toujours le préciser car même si ça peut paraitre évident, ça ne l’est pas pour
ceux qui vous suivent depuis 5minutes.
Je vous invite à consulter l’article
dans son intégralité sur le site internet : unpeudedroit.fr, il s’agit d’un
article très intéressant, beaucoup plus illustré que sa version condensée, et personnellement j'aime le style de l'auteur (Emmanuel Netter) !
Manon J
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